Le site UN COUP D’COM, accessible à l'adresse « uncoupdcom.com », est édité par la société UN COUP D’COM, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 951 636 596, dont le siège social est situé Rue léon blum, 62290 Noeux-les-mines.
Téléphone : 03 21 01 79 95 (du Lundi au Vendredi de 10h00 à 19h00).
Adresse e-mail : contact@uncoupdcom.com.
Le site UN COUP D’COM est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients. Numéro TVA intracommunautaire : FR77951636596.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits UN COUP D’COM effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site UN COUP D’COM.
Les client déclare:
Toute commande de produits sur le site UN COUP D’COM suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que UN COUP D’COM ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.
Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site UN COUP D’COM où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à UN COUP D’COM par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1.
UN COUP D’COM se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client peut choisir un ou plusieurs produits UN COUP D’COM parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site UN COUP D’COM.
Les produits UN COUP D’COM présentés et offerts à la vente sur le site UN COUP D’COM font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. UN COUP D’COM s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l'objet d'une description correcte sur son site.
Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par UN COUP D’COM sur le site UN COUP D’COM ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu'à titre indicatif.
Le site UN COUP D’COM propose deux degrés différents de personnalisation des produits :
A cet effet, UN COUP D’COM propose plusieurs types de marquages : sérigraphie, flocage, transfert, broderie, quadri, impression numérique et écussons.
Les produits proposés par UN COUP D’COM sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en Europe.
UN COUP D’COM ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.
Les produits UN COUP D’COM offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, UN COUP D’COM en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité est d'une durée inférieure à 2 jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué par UN COUP D’COM.
Si cette indisponibilité est d'une durée supérieure à 2 jours, UN COUP D’COM pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès de UN COUP D’COM. Pour cela, le client peut, soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site UN COUP D’COM, soit téléphoner au standard de UN COUP D’COM au 03 21 01 79 95, adresser un mail via la rubrique « contact » à l'adresse suivante : contact@uncoupdcom.com.
Pour s'identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d'organisme, nom d'organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
UN COUP D’COM se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d'un Client qui n'aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n'aurait pas répondu à ses demandes d'informations.
Le devis est entièrement gratuit.
UN COUP D’COM se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l'hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l'hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d'une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n'est pas techniquement réalisable. UN COUP D’COM en informera alors le Client.
Le devis transmis par UN COUP D’COM contiendra les éléments essentiels de la commande de produits UN COUP D’COM et en particulier les éléments suivants :
Par ailleurs il appartient au Client de s'assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.
Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan, photo) ou par courrier à UN COUP D’COM. Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par UN COUP D’COM de l'exemplaire signé par le Client (par mail ou courrier).
Comme mentionné ci-dessus, le Client s'engage à fournir à UN COUP D’COM, les éléments et illustrations qu'il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par UN COUP D’COM. Notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) peut retravailler le logo. Cette option fait l'objet d'une facturation complémentaire.
Le Client, après validation du devis, reçoit alors de UN COUP D’COM par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf ».
Le client doit s'assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu. »
Il est précisé qu'à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette maquette et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l'acceptation signée du devis.
Le Client peut :
Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgré plusieurs propositions de UN COUP D’COM, alors que le devis et la commande sont validés et qu'aucune solution ne semble satisfaire le client, UN COUP D’COM facturera de manière forfaitaire 50% du montant global de la commande HT.
Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu'une marge d'erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.
Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l'impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d'erreur, après validation du bon à tirer.
Les prix de vente des produits, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.
UN COUP D’COM informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi.
UN COUP D’COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client.
Les paiements peuvent être effectués par :
Les avoirs ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d'émission.
Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée après la validation du BAT. Dans l'hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, UN COUP D’COM sera en mesure de retenir les produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
Dans tous les cas, UN COUP D’COM se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.
Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).
Les produits UN COUP D’COM sont livrables uniquement en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Des livraisons dans d'autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe ou en Afrique, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire l'objet d'une demande spécifique auprès de UN COUP D’COM.
Dans le cadre de livraison à l’international, le client devra s’acquitter des frais douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du BAT matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, ...), le Client reconnaît que la responsabilité de UN COUP D’COM pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Pareillement, UN COUP D’COM ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.
Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute réserve doit être stipulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les SAV et reprises ne pourront pas être effectuées si les réserves ne sont pas spécifiées au transporteur le jour de la livraison.
Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. En d'autres termes, UN COUP D’COM n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.
Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.
Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur
Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier.
Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, UN COUP D’COM décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Au moment de l'expédition des produits par UN COUP D’COM pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d'information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.
En cas de retard dans les délais de production annoncés, UN COUP D’COM adressera au Client un e-mail l'informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d'expédition.
Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiquée lors de la validation de la commande.
Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à UN COUP D’COM qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de UN COUP D’COM afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.
Dans le cas où le colis a été retourné à UN COUP D’COM pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.
Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.
Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement UN COUP D’COM.
Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer UN COUP D’COM par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de UN COUP D’COM, les produits devront être renvoyés par le Client à UN COUP D’COM par pli recommandé ou suivi à l'adresse de UN COUP D’COM indiquée à l'article 1.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au-delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.
Remarques concernant la qualité des commandes :
Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité des produits proposés sur le site UN COUP D’COM sont des produits personnalisés.
Et ce, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».
En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.
Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
La responsabilité de UN COUP D’COM ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l'exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, UN COUP D’COM ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation des produits.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec UN COUP D’COM et s'interdit en particulier de demander à UN COUP D’COM d'imprimer sur des produits des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.
Même si UN COUP D’COM n'a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d'imprimer sur les produits, UN COUP D’COM se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d'un Client qui serait contraire aux principes ci-dessus.
Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu'il demande à UN COUP D’COM d'imprimer sur les produits. Il garantit à UN COUP D’COM que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. UN COUP D’COM dégage toute responsabilité à ce titre.
Lorsqu’un client transmet, importe ou fournit à UN COUP D’COM un logo, une marque, un nom commercial, un visuel, une image, un texte ou tout autre élément destiné à être reproduit ou personnalisé sur un produit, il déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et accords nécessaires permettant son utilisation et sa reproduction.
Cette obligation s’applique notamment lorsque la commande est passée par un salarié, collaborateur, membre, représentant ou toute autre personne utilisant le logo ou les éléments distinctifs d’une entreprise, d’une association, d’un club ou de tout autre organisme.
UN COUP D’COM intervient uniquement en qualité de prestataire chargé de réaliser la personnalisation demandée sur la base des éléments transmis par le client et n’est pas tenue de vérifier la qualité, les pouvoirs, les droits ou les autorisations dont dispose la personne passant commande.
En conséquence, le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des éléments qu’il transmet à UN COUP D’COM et garantit cette dernière contre toute réclamation, contestation, action ou demande d’indemnisation émanant d’un tiers et relative notamment à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, une marque, un logo, un nom commercial, un droit d’auteur ou à une utilisation non autorisée.
En cas de contestation ou de doute porté à sa connaissance, UN COUP D’COM se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande comportant les éléments concernés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Le Client autorise expressément UN COUP D’COM à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à UN COUP D’COM de l'identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d'appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.
De la même manière, le Client autorise expressément UN COUP D’COM à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site UN COUP D’COM, les réalisations déjà effectuées.
Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec UN COUP D’COM, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par UN COUP D’COM et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par UN COUP D’COM pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site UN COUP D’COM.
Elles ne sont conservées par UN COUP D’COM que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l'article 1.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de UN COUP D’COM emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à UN COUP D’COM. Le contenu du site internet UN COUP D’COM est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de UN COUP D’COM chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet UN COUP D’COM a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
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Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation
